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MENTIONS LÉGALES

IDENTIFICATION ENTREPRISE

BOHO BIJOUX

DIRIGEANTE:ELSA ROUSSELY

181 RUE FERRARI

13005 MARSEILLE

tel: 0663598164

mail: eroussely@yahoo.fr

Nom domaine : www.boho-garden.fr

STATUT: AUTO-ENTREPRISE

ID SIREN: 800502866

ID SIRET: 80050286600018

CODE APE: 3213Z

TVA non applicable, article 293B du CGI


 Application des conditions générales 

2.Application des conditions générales de vente

Du simple fait de l’achat d’articles sur le site www.boho-garden.fr, le client accepte les conditions générales de ventes établies par l’entreprise BOHO BIJOUX.
Ces conditions l’emportent sur les documents et la correspondance du client.
L’entreprise BOHO BIJOUX se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de ventes à tout moment.
Les conditions générales de vente modifiées seront applicables à compter de leur mise à disposition sur le site.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d’articles présentées sur le site.
Ces articles sont destinés à une utilisation personnelle du client et sans aucun rapport à son activité professionnelle.
 3. Prix et prise de commande
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les frais de livraison sont indiqués au client  lors de la finalisation de sa commande
L’entreprise Boho Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Tout client devra créer un compte où des informations personnelles lui seront demandées telles que

  • Nom et prénom
  • e mail
  • L’adresse de livraison et de facturation

L’entreprise Boho Bijoux s’engage à ne pas transmettre vos données personnelles.

Pour chaque commande, le client recevra par mail un accusé de réception contenant le récapitulatif de la commande.

l ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront pour preuve de la transaction, sans besoin de signature.

La vente en ligne est limitée au territoire français.
Les photographies illustrant les articles sur le site www.boho-garden.fr se veulent au plus proche de la réalité, cependant ne peuvent assurer la totale réalité de certaines couleurs.
Ces photographies ne peuvent avoir de valeur contractuelle et ne peuvent donc engager la responsabilité de l’entreprise Boho bijoux.
Le client est seul responsable du choix des articles, de leur conservation et de leur utilisation.
4. Paiement
Le règlement de la commande est payable en un versement lors de l’enregistrement du bon de commande.
Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire (bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), Paypal ou par chèque à l’adresse indiquée.
La transaction est entièrement sécurisée par cryptage de données , sa validation est de la responsabilité de l’établissement bancaire partenaire.
Après acceptation de son règlement, le client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande ainsi qu’un numéro de transaction à conserver. L’entreprise Boho n’est pas responsable  du bon acheminent de cet e-mail à son destinataire.
Le client qui règle par chèque doit attendre son encaissement avant la livraison.
Conformément à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et la liberté, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Pour cela, il doit adresser sa demande au siège social soit par courrier à l’adresse mentionnée , soit par courrier électronique à l’adresse suivante : eroussely@yahoo.fr

S’agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit à l’acheteur qu’elles ne sont pas conservées par celui-ci. Par ailleurs, les informations concernant le client ne sont en aucun cas divulguées à des tiers.

5. Livraison

Les articles commandés seront livrés avec la facture par voie postale, à l’adresse indiquée par le client en courrier simple, dans les 5 jours ouvrés après règlement.La facture sera envoyée par mail ou/et à l’adresse de facturation indiquée par le client lors du remplissage des champs dédiés à ces informations.

L’entreprise BOHO BIJOUX ne pourra être tenue responsable, des conséquences du retard ou de la perte d’un colis causé par un tiers.

Toutefois une demande particulière de livraison pourra être envisagée par le client, par simple courrier à l’adresse suivante eroussely@yahoo.fr. Dans ce cas les 2 parties devront s’accorder sur le coût et les modalités d’envoi.

6.Rétractation

L’acheteur bénéficie d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation légal. Ce délai est décompté à partir de la réception des produits. Si le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétraction. Vous ne subirez aucune pénalité.

7. Modalité d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit dans un état propre à l’adresse suivante : Boho Bijoux, Elsa Roussely 181 rue Ferrari 13005 Marseille

Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun remboursement ne peut être émis à réception d’un produit abîmé ou ayant fait l’objet d’un usage durable, si cet état n’a pas été indiqué au préalable à l’entreprise. Les produits doivent être impérativement retournés complets en parfait état et dans leur emballage d’origine placé dans un carton vierge.

Toute reprise acceptée par l’ entreprise BOHO BIJOUX, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés entraînera au bénéfice exclusif du client le droit au remboursement des sommes versées lors de la commande. Ce remboursement lui parviendra dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit de rétractation. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui ayant servi à son acquisition autant que les informations reçues par le client le permettent.

8.TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les chaînes utilisées ont une base de laiton et subissent un traitement , ce qui signifie un plaquage de bronze, d’argent ou d’or suivant les modèles.Par ce fait,ils empêchent l’oxydation. Ils sont plus fragiles que les matériaux bruts et Il est fortement déconseillé d’utiliser du parfum à l’emplacement prévu pour les bijoux. Les bains de mer ne sont pas recommandés, le sel attaquant les métaux. L’utilisation des produits ménagers peut altérer les matériaux rapidement.

Il appartient au client de conserver les produits en tenant compte des recommandations.

 9.PROPRIÉTÉ  INTELLECTUELLE

Le site www.boho-garden.fr et les éléments le composant sont la propriété exclusive de l’entreprise BOHO BIJOUX. Le client et tout autre visiteur ne peut reproduire , ou  diffuser des éléments du site à des fins personnelles ou professionnelles.

10.PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLE

 En s’inscrivant sur le site, le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives enregistrées lors de la prise de commande au titre du fichier clientèle de l’entreprise BOHO BIJOUX pour les besoins liés à la facturation. Aussi, l’entreprise peut utiliser les données personnelles pour avertir le client des nouveautés ou toute autres informations liées à son activité (changement des données de l’entreprise, évènements ponctuels).

11.Litiges

Les présentes conditions de ventes sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.